Conditions générales d'utilisation

1. Présentation de Labina

Labina est une plateforme numérique de mise en relation entre des associations porteuses de projets de construction de mosquées et de centres islamiques, et des particuliers souhaitant les soutenir.

Labina ne collecte pas de fonds. Elle n'intervient à aucun moment dans les transactions financières. Les dons sont effectués directement par les utilisateurs :

• Via HelloAsso (plateforme agréée de collecte en ligne)
• Par virement bancaire directement vers l'IBAN de l'association

Labina est accessible sur le web à l'adresse labina.fr et sous forme d'application mobile disponible sur les stores.

2. Accès et inscription

L'utilisation de Labina est ouverte à toute personne physique majeure. La consultation des projets est libre et sans inscription.

L'inscription est nécessaire pour :

• Ajouter des projets en favoris
• Recevoir des notifications sur l'avancement des projets
• Accéder à l'espace association (pour les associations)

L'inscription se fait via une adresse email (avec vérification obligatoire) ou via un compte Google. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Associations et porteurs de projets

Pour publier un projet sur Labina, une association doit :

• Être régulièrement déclarée en France (numéro RNA obligatoire)
• Fournir ses statuts, son récépissé de déclaration et son RIB
• Faire valider son compte par l'équipe Labina

Labina se réserve le droit de refuser ou de retirer tout projet ne correspondant pas à son objet, contenant des informations inexactes, ou portant atteinte aux valeurs de la plateforme.

L'association est seule responsable de l'exactitude des informations publiées et de l'utilisation des fonds reçus.

4. Comportement des utilisateurs

En utilisant Labina, vous vous engagez à :

• Ne pas usurper l'identité d'une association ou d'une autre personne
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des associations

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préavis.

5. Dons et transactions

Labina ne perçoit aucune commission sur les dons. Elle ne garantit pas l'atteinte des objectifs de collecte de chaque projet.

Les dons effectués via HelloAsso sont soumis aux conditions générales de HelloAsso. Les virements bancaires sont soumis aux conditions de votre établissement bancaire.

Labina décline toute responsabilité en cas de litige entre un donateur et une association concernant un don effectué.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les associations (textes, photos, logos) restent leur propriété. En les publiant sur Labina, elles accordent à Labina une licence non exclusive d'affichage sur la plateforme.

Les éléments propres à Labina (charte graphique, logo, code) restent la propriété exclusive de Labina.

7. Modification des CGU

Labina se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur.

Pour toute question : contact@labina.fr

Dernière mise à jour : Avril 2026